Location voiture > Assurance location entre particuliers

Assurance et assistance couvrant la location entre particuliers

Les voitures louées sur Voiturelib bénéficient de l'assurance tous risques de MMA, automatiquement souscrite pour chaque location conclue sur le site.

le bonus du propriétaire n'est pas exposé en cas de sinistre
c'est simple, il n'y a aucune démarche à faire auprès de l'assurance habituelle du propriétaire

Le coût de l'assurance est payé par une retenue de 30% sur le montant de la location que perçoit le propriétaire. Les prix de location indiqués sur le site incluent l'assurance.

L'assurance de Voiturelib est indispensable pour louer. Votre propre assurance autorise peut-être le prêt de véhicule, mais elle ne couvre pas la location.

Les garanties d'assurance sont régies par les conditions particulières (PDF de 4 pages) et par les conditions générales (PDF de 76 pages). Les points essentiels de ces deux documents sont résumés ci-dessous :

Ce que l'assurance couvre

Responsabilité civile envers les tiers

Dommages au véhicule loué, Vol et Incendie

Remarques :
- La franchise s'applique pour chaque sinistre. S'il y a deux accidents distincts, la franchise s'applique deux fois.
- En cas d'accident non responsable, il n'y a pas de franchise à régler.

Conditions pour qu'une location soit assurée par Voiturelib

Conditions portant sur le véhicule

Catégories de véhicules assurés :
- les voitures particulières (c'est à dire les voitures normales) : mention "VP" sur la carte grise dans la case J.1
- depuis le 1er janvier 2012 : les utilitaires légers, dont le PTAC est inférieur à 2.3 tonnes : "CTTE" sur la carte grise dans la case J.1, poids F.2 < 2300, et champ J.3 généralement DERIV VP. Il s'agit donc des véhicules de société équipés de 2 places avant seulement, et des petites fourgonnettes type Renault Kangoo, Peugeot Partner, etc...
- les autres type de véhicules ne sont PAS assurés : fourgons, camions, camping-cars (genre VASP), les 2 roues et autres
Le certificat d'immatriculation doit être au nom d'un particulier, d'un artisan ou d'un commerçant. Les véhicules en location longue durée (leasing) sont couverts, dès lors que le loueur est le titulaire du contrat de location longue durée. Les véhicules de fonction ou de flotte appartenant à des entreprises autres que artisans ou commerçants ne sont pas assurés.

Les véhicules de sport et de luxe ne sont pas assurés, et sont retirés du site par notre équipe de modération. En cas de doute, vous pouvez contacter Voiturelib avant d'inscrire votre voiture, pour savoir si votre véhicule serait accepté. En général les véhicules dont la puissance fiscale dépasse 13CV sont refusés : modèles sport des Audi / Mercedes / BWM, Porsche, Ferrari, Jaguar... Les Fiat 500 Abarth, Smart Brabus, Mini Cooper S récentes ne sont pas acceptés non plus. Par contre une berline haut-de-gamme avec une motorisation raisonnable peut être acceptée.

Le véhicule doit déjà être couvert par un contrat d'assurance annuel, en dehors de l'assurance proposée par Voiturelib.

Conditions portant sur le locataire

Le locataire :

doit avoir au moins 25 ans - sauf pour certaines voitures haut-de-gamme pour lesquelles la limite est portée à 28 ans,
doit être titulaire d'un permis de conduire obtenu depuis plus de 2 ans, valable en France,
doit payer la location sur le site avec une carte bancaire à son nom, qu'il présentera au propriétaire au début de la location.

Tout doit être au même nom : inscrit sur le site, carte bancaire, permis de conduire, signataire du contrat de location. Ce n'est pas possible d'avoir Pierre qui s'incrit, Paul qui paie et Jacques qui vient chercher la voiture

En cas de fausse déclaration de la part du locataire, que le propriétaire n'était pas en mesure de déjouer, l'assurance fonctionne tout de même, mais une action juridique est engagée contre le locataire.

Dans le cas ou plusieurs conducteurs sont amenés à conduire le véhicule (ce qui est autorisé, sans supplément), chacun doit répondre aux conditions d'âge et de permis citées plus haut.

Conditions portant sur l'utilisation du véhicule

Le véhicule ne doit circuler qu'en France métropolitaine et dans les pays limitrophes, Royaume-Uni exclu.
Seul l'usage privé est couvert, pas l'usage professionnel.
Le transport de passager à titre onéreux (par ex. taxi) est exclu.

Assistance 24h/24 panne et accident

Une assistance panne et accident 7j/7 et 24h/24 dès le premier kilomètre couvre également le véhicule loué et ses passagers. Cela consiste principalement à remorquer jusqu'à un garage proche un véhicule tombé en panne ou accidenté, et à rapatrier ses occupants.

L'assistance panne ne fonctionne que pour les véhicules mis en circulation depuis moins de 10 ans. En cas d'accident, tous les véhicules assurés sont couverts par l'assistance, quels que soit leur âge. Si votre véhicule a plus de 10 ans et que vous craignez une panne, nous vous conseillons de ne pas le louer sur de longues distances.

Questions et précisions

Que se passe-t-il en cas d'accident ?

Sensiblement la même chose qu'en cas d'accident avec sa propre voiture, sauf que c'est l'assurance de Voiturelib qui intervient :

Si un tiers est impliqué dans l'accident, le locataire remplit le constat amiable avec références du contrat d'assurance de Voiturelib.
Si besoin l'assistance 24h/24 de Voiturelib dépêche un dépanneur pour remorquer le véhicule vers un garage proche
Si le montant des réparations est inférieur à la franchise d'assurance, les réparations sont entièrement à la charge du locataire. Le dépôt de garantie assure le propriétaire d'être remboursé.
Si le montant des réparations est supérieur à la franchise d'assurance, Voiturelib déclare le sinistre à la MMA, qui paie directement les réparations au garage. La franchise est à la charge du locataire.

Que se passe-t-il en cas de vol ?

Le locataire doit porter plainte au commissariat dans les 48h
L'expert de l'assurance évalue la valeur du véhicule volé, et le propriétaire est remboursé du montant correspondant, moins la franchise vol.

Que se passe-t-il en cas de panne ?

Le locataire prévient le propriétaire
Si le véhicule a moins de 10 ans, l'assistance 24h/24 de Voiturelib intervient : le véhicule est remorqué dans un garage proche, et si besoin le transport des passagers est pris en charge. Comme toujours en cas de panne, le propriétaire paie la réparation de son véhicule. L'assistance peut si besoin prendre en charge le transport du propriétaire jusqu'au garage où il doit aller chercher son véhicule
Si le véhicule a plus de 10 ans, le propriétaire doit coordonner et payer le dépannage du véhicule vers le garage de son choix

Mon assurance habituelle autorise le prêt de volant, puis-je donc louer ma voiture sans passer par Voiturelib et sans payer d'assurance supplémentaire ?

Non, ne jouez pas avec le feu pour gagner quelques euros de plus. Plusieurs assureurs autorisent le prêt de volant à vos proches, par contre à notre connaissance, aucun assureur n'accepte de couvrir la location entre particuliers. Si vous louez votre véhicule en faisant passer cela pour un simple prêt, en cas d'accident grave avec des dommages corporels, votre assurance a toutes les chances de prendre connaissance du contrat de location, et de refuser de vous couvrir - ce qui pourrait s'avérer catastrophique. Par ailleurs, si vous utilisez votre assurance, vous subirez le malus en cas d'accident. Et vous ne serez pas couvert en cas de vol par le locataire puisque vous-même lui aurez remis les clés.

Mon contrat d'assurance habituel impose une limite de kilométrage, puis-je louer sans soucis ?

Si votre contrat d'assurance habituel impose une limite de kilométrage annuel (assurance moins chère pour les voitures qui roulent peu), faîtes attention à ne pas dépasser la limite de kilométrage en louant votre voiture. Théoriquement c'est possible, puisque c'est l'assurance de Voiturelib qui fonctionne pendant les locations. Mais mieux vaut ne pas prendre votre assureur par surprise : prévenez-nous avant de dépasser le kilométrage autorisé, nous entrerons en contact avec votre assureur pour vérifier si vous pouvez louer sans soucis.

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